Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06931
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 24/06931
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°66 N° RG 24/06931 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQAO (Réf 1ère instance : 2023F00176) S.A.S. SAS LDN S.A.R.L. HHMF S.A.S. BFC REMOVE STORAGE RECYCLE S.A.S. HL2I C/ S.A.R.L. TROCWEB Copie exécu
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ca other ca_rennes n° 24/06931
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 24/06931
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/06931 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQAO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2024 Date de la saisine : 30 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 09 JUILLET 2024 Décis
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ca other ca_lyon n° 24/06931
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/06931
N° RG 24/06931 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P35J Décision du Président du Tribunal Judiciaire de LYON du 16 juillet 2024 (Référé) RG : 24/00256 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06931
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/06931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/183 du 22 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 24/06931 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CYX AFFAIRE : M. [I] [K]( Me Marlène COULET-ROCCHIA) C/ M.LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06931
TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/06931
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06931 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP4B N° de Minute : L 25/00083 JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2025
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ca other ca_lyon n° 24/06931
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/06931
N° RG 24/06931 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P35J Décision du Président du TJ de LYON Référé du 16 juillet 2024 RG 24/00256 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DELEGUE DU 25 Février 2025 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06931
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/06931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me GIRAUD Le ....................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/06931
TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/06931
N° RG 24/06931 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M536 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06931 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M536 Minute n° copie exécutoire le 17 décembre 2024 à : - Mme [G] [R] - ALSACE HA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06931
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/06931
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06931 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDRE Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M163 Affaire : M. [H] [V] Représentant : Me [N], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ Mme [F] [S] S.A.R.L. ALARCON IMMOBILIER I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06931
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06931 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZAJ MINUTE: 24/1732 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég
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