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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06933 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06933

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/06933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Guillaume ANCELET -Me Philippe VERDIER Copies certifiées conformes à: -Me Guillaume ANCELET -Me Philippe VERDIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/06933 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZMZ N° MINUTE : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c2cccdc6046d479a1050
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/06933

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 24/06933

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06933 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXNR Minute : 25/01138 S.N.C. VEOLIA Représentant : Maître Thybaut LANTIN de la SELARL KAPRIME, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 691d98ed02bad2f30af6723c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06933

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/06933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/06933 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZMZ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Guillaume ANCELET de la SCP G. ANCELET & B.

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6b0a00405eb741e38a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/06933

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/06933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [C] Madame [D] [O] divorcée [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 6] N°

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d42b34a5cb0e489256c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06933

    TJ 35238, 3 avr. 2025, RG 24/06933

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 Avril 2025 N° RG 24/06933 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBVG Epoux [X] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 1 copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0264f02fc178212f7f3de
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06933

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/06933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me GIRAUD Olivier Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf995fbe76c70ecec2fe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1