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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06948 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/06948

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/06948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : à Me NATAF Me LAURENT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C465K N° MINUTE : Assignation du : 29 Mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07145e7f54efd01094914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06948

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/06948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elie SULTAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphaël RICHEMOND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OBC N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 681902bfa1b3de5641dc24c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06948

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/06948

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXQD Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Madame [H] [X] C/ Monsieur [P] [D] JUGEMENT Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e72a56cbbf9295a990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06948

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/06948

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06948 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BLH MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me BENTOLILA Copie certifiée conforme délivrée le 01 Avril 2025 à Me CARIOU Copie aux parties déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3148dd062d9f810e1d61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06948

    TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/06948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06948 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGO5 Minute n° 24/962 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6700345fc34eb4cc85790111
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06948

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZEB MINUTE: 24/1733 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2080360c0d64ddd4e81b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1