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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06957 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06957

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/06957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Philippe SOUMILLE, Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699f52f2cdc6046d47ba8a22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06957

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06957 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBY7 AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE LES CYSTES en son syndic la SARL SEIB - IMMOBILIERE BOYER C/ Monsieur [X] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc28da7f269e5c2ead14c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 24/06957

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/06957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOIT N° de MINUTE : 25/00365 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES - [Adresse 19] [Adresse 4], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e44e0040aa3735be31
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06957

    TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/06957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06957 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGPJ Minute n° 24/967 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 67003461c34eb4cc8579012d
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06957

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06957

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/06957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOIT S.D.C. VILLA MONTFORT D2,[Adresse 1]D, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet BSGI, SAS Représentant : Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de l’AARPI MODENA ADVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8031dc191d0235d4ef

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1