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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06970 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/06970

    TJ 95500, 29 sept. 2025, RG 24/06970

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 29 Septembre 2025 N° RG 24/06970 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFJN Code NAC : 30Z S.A.S. [Localité 3] CAR SERVICES C/ S.C.I. GUY MOQUET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision rép

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6816af9fd1f8095f78b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06970

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/06970

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06970 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AYN MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03/09/2024 à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2024 à Copie aux parties délivrée le 03/09/

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7527a3b23555de5dbc43c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1