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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/06974

    TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 24/06974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/06974 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNKL NAC : 38A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Karine DROUHIN, Me Hugo TANGUY, Jugement Rendu le 20 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [I] [S], domicilié chez

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d6ecdc6046d47f01d7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06974

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/06974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06974 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3A AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE L’EXCELSIOR, pris en son syndic la SAS IMMOBILIERE BOYER C/ Madame [W] [E] épouse [K] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b909da36895046ab36e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj95500 n° 24/06974

    TJ 95500, 30 juin 2025, RG 24/06974

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 30 Juin 2025 N° RG 24/06974 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODIQ Code NAC : 28A [X] [J] C/ [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f4d395d6ba9f2a8780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06974

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/06974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le 25/03/2025 A Me CLAUDE Me ROUZIES ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06974 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47VF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3032b90a9a68b98827d46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06974

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/06974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX ; Madame [B] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06974 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OKH N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bf0428384b762e63c54
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06974

    TJ Bobigny, 1 sept. 2024, RG 24/06974

    AFFAIRE N° RG 24/06974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZKU COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZKU MINUTE N° RG 24/06974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZKU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42edf06e1567cdd9ec67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1