Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06975 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06975

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 24/06975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 24/06975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNUA DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] représenté par Monsieur [U] [B] es qualité de curateur renforcé né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (CONGO) demeurant : [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4aedcdc6046d477b2140
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06975

    TJ 91228, 22 août 2025, RG 24/06975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/476 AUDIENCE DU 22 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/06975 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJFX 11EME CHAMBRE C JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [R] [M] épouse [D], [G] [D] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb673972f2ec9d4b80010
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06975

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/06975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06975 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VPC N° MINUTE : Assignation du : 02 [Y] 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d3d3cb412de3258f4e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06975

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06975 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3B AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Madame [E] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc28da7f269e5c2ead15a
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06975

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/06975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/06975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNUA Minute n° 24/ 431 DEMANDEURS Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] (CONGO) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [H] [V], man

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce0576e12b8bd1e949c40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1