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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/06976

    TJ 33063, 20 mars 2026, RG 24/06976

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/06976 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKGN IFPA N° RG 24/06976 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9fe3cdc6046d475e18c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06976

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/06976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06976 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOBY N° de MINUTE : 26/00010 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE PARIFERIC, [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697435c5cdc6046d478131cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06976

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/06976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Jérome DE MONTBEL, Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69499fbc75782d5f0647fcd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06976

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/06976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 24/06976 - N° Portalis DBW3-W-B7I-473X AFFAIRE : S.C.I. PARK CASANOVA (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ L’ÉTAT FRANÇAIS DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40358f105e58d1ae6460
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06976

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/06976

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/06976 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6AF ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411f74e929a9d8fd39b2
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06976

    TJ Bobigny, 1 sept. 2024, RG 24/06976

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06976 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZKW MINUTE N° RG 24/06976 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZKW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Septembre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e4f06e1567cdd9eafb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1