Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06976
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06976
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06976 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLY2 Décision déférée à la Cour : J
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/06976
TJ 33063, 20 mars 2026, RG 24/06976
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/06976 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKGN IFPA N° RG 24/06976 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06976
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/06976
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06976 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOBY N° de MINUTE : 26/00010 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE PARIFERIC, [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06976
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/06976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Jérome DE MONTBEL, Le ............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06976
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/06976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 24/06976 - N° Portalis DBW3-W-B7I-473X AFFAIRE : S.C.I. PARK CASANOVA (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ L’ÉTAT FRANÇAIS DÉBATS : A l'a
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ca other ca_lyon n° 24/06976
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/06976
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/06976 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4AX [O] C/ S.A.S. UBER EATS FRANCE Société UBER PORTIER BV APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Juin 2024 RG : F 20/03363 COUR D'APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06976
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/06976
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/06976 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6AF ______________________ MINUTE N° ______________________
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06976
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/06976
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06976 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3NO Du 19 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nath
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06976
TJ Bobigny, 1 sept. 2024, RG 24/06976
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06976 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZKW MINUTE N° RG 24/06976 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZKW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Septembre 2024,
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