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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06977 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06977

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 24/06977

    N° RG 24/06977 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3TT 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/06977 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3TT Minute n° Copie exec. à : Me Célia HAMM Me Nadia LOUNES Le Le greffier Me Célia HAMM Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994605ccdc6046d47aed3a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06977

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/06977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 13/05/2025 A Me LANTER Me LEVADE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/06977 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47VH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [L] [K] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec57e21a56f624ed4a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06977

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/06977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06977 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP3U N° de MINUTE : 25/00597 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [12] [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68126561d554c55098ec1d0e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06977

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/06977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Ingrid BOILEAU........

    Lire la décision → Vérifier la source 68b888b0d5a46e9090affb45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06977

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/06977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nacera BELKACEM Me Elodie JOBIN Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06977 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OLO N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52d9e5c31af0e696567c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1