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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06982 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06982

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul-victor BONAN Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95996cdc6046d47cf4ab3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06982

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06982 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3X AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [M] [Z] - Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bcd3cdc6046d479d11d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06982

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/06982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N°RG 24/06982 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRGZ N° de MINUTE : 25/00657 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ “LA CLOSERIE DU [Localité 8] D’EST” SIS [Adresse 2], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac697860dd6c223af30d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06982

    TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/06982

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/06982 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6AS ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b26a3f64f312698d3eaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06982

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/06982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06982 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZLT MINUTE: 24/1747 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc1c52714c33ca45865

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