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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06985 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/06985

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/06985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent ABSIL, Me ANNE-MANUELLE GAILLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06985 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OOW N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT O

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdbb6b8b4c741e13dd2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06985

    TJ 91228, 18 mars 2025, RG 24/06985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Mars 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06985 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMA6 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30ee890a9a68b9882a9d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06985

    TJ Strasbourg, 2 oct. 2024, RG 24/06985

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] ILLKIRCH Civil N° RG 24/06985 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6A6 Minute n° 2024/654 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 679aae98e9a46d1f5a76c6ad
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06985

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/06996 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZZMH MINUTE: 24/1764 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e053b23555de5db32c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1