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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06989

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/06989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/06989 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGOF Jugement du 01 Juin 2026 Grosse à : Maître Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM - 1411 Me Claire PICHON - 507 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c686cdc6046d472c7092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06989

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/06989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06989 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRJ5 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, le CABINET SENNES, société à responsab

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318ebc6c6896192a6d6bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06989

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/06989 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZZL7 MINUTE: 24/1760 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e043b23555de5db329a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1