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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06989

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/06989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/06989 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGOF Jugement du 01 Juin 2026 Grosse à : Maître Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM - 1411 Me Claire PICHON - 507 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c686cdc6046d472c7092
  • ca other ca_lyon n° 24/06989

    CA Lyon, 19 mai 2026, RG 24/06989

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06989 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4BZ S.A.S. [1] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 30 Juillet 2024 RG : 19/03645

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d48a9cdc6046d4745985a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06989

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/06989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06989 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRJ5 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, le CABINET SENNES, société à responsab

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318ebc6c6896192a6d6bf
  • ca other ca_paris n° 24/06989

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06989

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06989 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e327c3ffdb9560b0759
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06989

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/06989

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/197 Rôle N° RG 24/06989 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDXT S.C.I. JUANSA C/ Syndic. de copro. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jose

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1daa2c124f4fd8d672aa
  • ca other ca_paris n° 24/06989

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/06989

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° 94 /2024 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06989 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIGW Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7548b82c60b5444b9b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06989

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/06989 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZZL7 MINUTE: 24/1760 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e043b23555de5db329a

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