Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06991
TJ 69123, 23 mars 2026, RG 24/06991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/06991 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLEM Jugement du 23 Mars 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELAR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06991
TJ Marseille, 20 févr. 2025, RG 24/06991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/06991 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XIN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [M] N° minute : Grosse le à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06991
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/06991 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZZMB MINUTE: 24/1762 Nous
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