Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/06992
TJ 67482, 16 juin 2025, RG 24/06992
N° RG 24/06992 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4UX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/06992 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4UX Copie executoire à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06992
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/06992 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZZMC MINUTE: 24/1763 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
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