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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/06992

    TJ 67482, 16 juin 2025, RG 24/06992

    N° RG 24/06992 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4UX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/06992 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4UX Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d319aee47295cf5fa8c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06992

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/06992 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZZMC MINUTE: 24/1763 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e073b23555de5db3303

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