Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06998
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/06998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Judith FRANK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06998 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OQH N° MINUTE : 10/25 JUGEMENT rendu le jeudi 20 novembre
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/06998
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/06998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: --Maître Manuel [C] Copie certifiée conforme à : --Maître Manuel [C] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/06998 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SH2 N° MINUTE : Assignation du : 29 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 13
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06998
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/06998
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I
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