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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07006

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/07006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/07006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YQT N° MINUTE : Assignation du : 29 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDERESSE S.A. [1], représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd699bcdc6046d47c746c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/07006

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/07006

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/07006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/07006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMFE N° minute : 25/ du 18 Novembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1667cdc6046d4767d3e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/07006

    TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 24/07006

    06 Octobre 2025 N° RG 24/07006 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFFO Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Monsieur [O] [H] [R] C/ URSSAF ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 694671e775782d5f06f0b118
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07006

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/07006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DRATWINSKYJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PEZZI Maître ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OQU N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4b81a9051a41bcc983
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07006

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07006

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1