Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 24/07007
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 24/07007
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/07007 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4NV JUGEMENT du 14/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [K] [H] Copie exécutoire délivrée le (v
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07007
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/07007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Yoann LEANDRI......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07007
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/07007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Monsieur [V] [B] Madame [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2014 à : Maître Stéphane DESFORGES Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/07007 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ORA N° MINUTE : 1/2024
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