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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07007

    CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 24/07007

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07007 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3PR Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cd93cdc6046d47305107
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07007

    CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/07007

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/515 Rôle N° RG 24/07007 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDZH [S] [I] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me Elise GHERSON

    Lire la décision → Vérifier la source 6946feea75782d5f060a83ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 24/07007

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 24/07007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/07007 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4NV JUGEMENT du 14/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [K] [H] Copie exécutoire délivrée le (v

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a716cdc6046d47091a4e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07007

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/07007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Yoann LEANDRI......

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8884ad5a46e9090aff4e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07007

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/07007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Monsieur [V] [B] Madame [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2014 à : Maître Stéphane DESFORGES Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/07007 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ORA N° MINUTE : 1/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320ac34eb4cc8578966f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07007

    CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/07007

    N° RG 24/07007 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4DH Nom du ressortissant : [Y] [G] [G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b38413403f5ca5885bf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07007

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/07007

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/07007 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIHZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 18 Avril 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb0aa0de54ff609f8016

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1