Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07008
TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 24/07008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/07008 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [B] épouse [X] C/ [R] [C] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MENGELLE PARTIE DEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07008
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/07008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Yoann LEANDRI........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07008
TJ 67482, 29 janv. 2025, RG 24/07008
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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