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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07008

    CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/07008

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/07008 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3PT AFFAIRE : [P] [K] C/ [S] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2024 par le TJ hors JAF,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4be7cdc6046d4736c090
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07008

    TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 24/07008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/07008 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [B] épouse [X] C/ [R] [C] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MENGELLE PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd791cdc6046d472c7e92
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07008

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/07008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Yoann LEANDRI........

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883fd5a46e9090aff164
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/07008

    CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 24/07008

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 06 MARS 2025 Rôle N° RG 24/07008 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDZL S.A.S. LMD CARROSSERIE C/ S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 6 mars 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9fe15cca238af935ce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07008

    TJ 67482, 29 janv. 2025, RG 24/07008

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1