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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07009

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/07009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/07009 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMGA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [S] C/ [D] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [S] n

    Lire la décision → Vérifier la source 67f818f6cf40727a0043f908
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07009

    TJ Draguignan, 5 févr. 2025, RG 24/07009

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07009 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL6Z MINUTE n° : 2025/ 97 DATE : 05 Février 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3c5a07fb573af31606363
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07009

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07009

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed01e7a459da3dcdf2d2a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07009

    TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/07009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07009 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGTM Minute n° 24/971 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6700345ec34eb4cc857900f5
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07009

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/07009

    AFFAIRE N° RG 24/07009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZOC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZOC MINUTE N° RG 24/07009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZOC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fc82c52714c33ca45309

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