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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/07011

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/07011

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07011 - N° Portalis DB22-W-B7I-STB7 DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme, au capital de 262.391.274 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3ef763c15057e57458c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07011

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/07011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07011 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB5U AFFAIRE : Madame [F] [P] C/ S.A.R.L. PUGET CONCEPT JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Sandrine OTT-RAYNAUD Copie : S.A.R.L. PU

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc28fa7f269e5c2ead196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07011

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/07011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-gabriel CHAUMANET ; Madame [H] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ORV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1e5bfd75b73b3e3f05a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07011

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/07011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me Patrice BALDO Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c902fc178212f7edd9
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07011

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/07011

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZOF MINUTE N° RG 24/07011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZOF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Septembre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fc83c52714c33ca45358

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1