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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/07016

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 24/07016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 MARS 2026 N° RG 24/07016 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRCE Code NAC : 74D DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [R] [E] [C] [W] né le 18 Octobre 1982 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c481cdc6046d4736b472
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07016

    TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/07016

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/07016 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGTU LE 24 Décembre 2024 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y expos

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002acb88ebae9546b9cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07016

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07016

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0187a459da3dcdf2c7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07016

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/07016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07016 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZZQZ MINUTE: 24/1767 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e063b23555de5db32d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1