Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07021
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/07021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07021 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CA6 AFFAIRE : Mme [T] [R] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance MAAF (Me Henri LABI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07021
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 24/07021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 19ème chambre civile N° RG 24/07021 N° MINUTE : Assignation du : 29 Mai 2024 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [X] [S] [O] [Adresse 1] [Localité 4] ET La Société GLOBAL INVE
-
tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/07021
TJ 77288, 23 sept. 2025, RG 24/07021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/07021 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3QJ NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] (MARTINIQUE) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pa
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07021
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 24/07021
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 mai 2025 N° RG 24/07021 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBTE Minute N° 25/00184 AFFAIRE : [N] [I] C/ [V] [O] S.E.L.A.R.L. ITEM AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audienc
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07021
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le12 08 2025 à Me CACHARD ................................................... à Me ....
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 24/07021
TJ 95500, 20 mars 2025, RG 24/07021
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07021 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OE6K Association CLEF JOB 1 C/ S.C.I. EQUINOXE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles