Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/07022
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 24/07022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Mai 2026 N° R.G. : 24/07022 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ6U N° Minute : AFFAIRE [V] [U] C/ Société ABEILLE IARD & SANTE, [X] [H] Copies délivrées le : A l’audience du 24 Mars 2026, Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07022
TJ 67482, 24 juin 2025, RG 24/07022
N° RG 24/07022 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07022 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CE Minute n° copie exécutoire le 24 juin 2025 à : - Me Sophie KAPPLER - M. [E] [S]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07022
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/07022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PENIN Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P6O N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [E] [Adr
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