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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07029 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07029

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 24/07029

    N° RG 24/07029 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [J] [Adresse 1] [Localité 1] [J] Civil N° RG 24/07029 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CQ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Mathieu WEYGAND Expédition et annexes à Me Frédérique BERTANI Me Frédériqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12873cdc6046d47e4aca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/07029

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/07029

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07029 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS3Q DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae6c5cdc6046d470d70b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07029

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/07029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AMIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OVI N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69d0965901b97dbf8c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07029

    TJ 83050, 29 avr. 2025, RG 24/07029

    DOSSIER N° RG 24/07029 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMUC MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL DA [Localité 7] - DOS REIS, l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 681518c881a9051a41bcede4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07029

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/07029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me CANOVA

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ef918b277cc2ead694

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1