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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07030

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 24/07030

    DATE DU JUGEMENT: 27 Mars 2026 RG N° RG 24/07030 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYJO / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [J] [Z] [I] épouse [K] C / [N] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c22cdc6046d479c1330
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/07030

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 24/07030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/07030 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYM5 N° MINUTE : 25/00113 AFFAIRE [D] [O] épouse [S] C/ [F] [S] DEMANDEUR Madame [D] [O] épouse [S] 7 rue Neuve des

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eb52bfb6c79736074771
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07030

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/07030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BOESPFLUG #E329, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me CHARTIER #R139, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/07030 N° Portalis 352J-W-B7I-C475L N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f6766d1156dbbed2b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1