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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07036

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 24/07036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° RG 24/07036 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWVR N° Minute : AFFAIRE S.D.C. de la [Adresse 1] sise [Adresse 2], pris en la personne de son syndic C/ S.A. CDC HABITAT Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2ff4cdc6046d47b1fa8f
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07036

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 24/07036

    DATE DU JUGEMENT: 26 Janvier 2026 RG N° RG 24/07036 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCYU / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [F] C / [Q] [N] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d4a3cdc6046d4754d100
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 24/07036

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/07036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 23 Avril 2025 N° RG 24/07036 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLOT Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [I] [O] C/ [L] [F] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 68093b49fa1497b96f2d2b7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07036

    TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 24/07036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL ; Monsieur [N] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OWH N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52ece5c31af0e69658d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1