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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07040

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/07040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07040 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZGX DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Guillaume [I] de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & [I] - #129 DEFENDEUR M. [T] [K] AVOCAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af63ecdc6046d47113f8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/07040

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/07040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/07040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUGB Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] né le 01 Mars 1933 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL TARDIVEL & RAOULT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946713475782d5f06f0925f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07040

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/07040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQF4 N° de Minute : 25/00192 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [S] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3b1bda0e3a8e190345
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07040

    TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/07040

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 683761087afb61838af19e0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07040

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/07040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OWY N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034790a9a68b98828081

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1