Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07040
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/07040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07040 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZGX DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Guillaume [I] de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & [I] - #129 DEFENDEUR M. [T] [K] AVOCAT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/07040
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/07040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/07040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUGB Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] né le 01 Mars 1933 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL TARDIVEL & RAOULT
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ca other ca_lyon n° 24/07040
CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 24/07040
N° RG 24/07040 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4G6 Décision de la Cour d'Appel de Lyon - 8ème chambre du 07 mai 2024 - RG : 23/08532 + Décision de la Cour d'Appel de Lyon - 8ème chambre du 05 juin 2024 - RG : 24/04294 [C] C/ [X] SELARL [R] [X] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07040
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/07040
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQF4 N° de Minute : 25/00192 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [S] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 202
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ca other ca_aix_provence n° 24/07040
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/07040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/193 Rôle N° RG 24/07040 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEAJ S.A.S. SELLERIE CHATILLON PRESTIGE C/ S.C.I. AVENIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice BAT
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07040
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/07040
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07040
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/07040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OWY N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [W],
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07040
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/07040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/07040 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3R2 AFFAIRE : S.A.S.U. GEROLD C/ S.A.S. REALEASE CAPITAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 1
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