Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07046 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/07046

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 24/07046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 13 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/07046 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45MB AFFAIRE : Mme [D] [I] ép. [O], Mme [M] [I] ép. [E], Mme [Z] [I], Mme [V] [I], M. [P] [I], M. [L] [I] (Me MELLOUL) C/ Mme [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a041cdc6046d472de621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07046

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/07046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à HABITAT [Localité 4] PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5ab4cdc6046d47570055
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07046

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/07046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 24/07046 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH75 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Me Martine VELLY - 626 copie dossier ORDONNANCE Le 30 Septembre 2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40770681ed727f2a423c4
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07046

    TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/07046

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 683761007afb61838af19d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07046

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/07046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 24/07046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N3M N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc3d9f47d8f02629a1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07046

    TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 24/07046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQGG Minute : DESISTEMENT DU : 13 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public LMH, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 678563cdaaacbea0fe68010d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07046

    TJ Draguignan, 20 sept. 2024, RG 24/07046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : N° 24-7046 NOM DU PATIENT [L] [F] Minute n°I-C 2024-75 Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc79523308db0e5f3a67f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1