Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/07046
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 24/07046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 13 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/07046 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45MB AFFAIRE : Mme [D] [I] ép. [O], Mme [M] [I] ép. [E], Mme [Z] [I], Mme [V] [I], M. [P] [I], M. [L] [I] (Me MELLOUL) C/ Mme [S] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07046
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/07046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à HABITAT [Localité 4] PROVENC
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07046
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/07046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 24/07046 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH75 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Me Martine VELLY - 626 copie dossier ORDONNANCE Le 30 Septembre 2025 ENTRE :
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ca other ca_versailles n° 24/07046
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/07046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/07046 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3T6 AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2024 par le Juge de
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ca other ca_aix_provence n° 24/07046
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/07046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/07046 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEBI Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. JAM ETANCHE représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au bar
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07046
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/07046
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07046
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/07046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 24/07046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N3M N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07046
TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 24/07046
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQGG Minute : DESISTEMENT DU : 13 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public LMH, dont le sièg
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07046
TJ Draguignan, 20 sept. 2024, RG 24/07046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : N° 24-7046 NOM DU PATIENT [L] [F] Minute n°I-C 2024-75 Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des libertés
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