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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07053 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07053

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/07053

    N° RG 24/07053 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/07053 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 16 avril 2025 Le Greffier M

    Lire la décision → Vérifier la source 6800219802ef4af38961476e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07053

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/07053

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DET MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 septembre 2024 à M. [U] Copie certifiée conforme délivrée le 03 septembre 2024 à Me M’HAMDI Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752783b23555de5dbc3ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1