Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07055
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/07055
DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 24/07055 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTEQ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [A] [F] [O] C / [K] [Z] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07055
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/07055
N° RG 24/07055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/07055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 16 avril 2025 Le Greffier Me
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07055
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me BELARBI Le ......................
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07055
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/07055
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJGA Ordonnance du juge de la mise en état du 07 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles