Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/07068
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/07068
DOSSIER N° : N° RG 24/07068 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXDE AFFAIRE : La société [F] & DUVAL / La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Oise Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07068
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/07068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07068
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/07068
AFFAIRE N° RG 24/07068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZT5 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZT5 MINUTE N° RG 24/07068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZT5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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