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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/07070

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/07070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07070 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQZC CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f6bbf04ef7857bdae2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07070

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 24/07070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5O32 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 décembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3911ba1f209137ba56d
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07070

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/07070

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZT7 MINUTE N° RG 24/07070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZT7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Septembre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f104dd154eff1500f98f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1