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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07070

    CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 24/07070

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°55 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/07070 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3XF AFFAIRE : [C] [Q] ... C/ S.A. SOLFINEA anciennement dénommée société BANQUE SOLFEA ... Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69836402cdc6046d47e3ac56
  • ca other ca_paris n° 24/07070

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/07070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 OCTOBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8668fcb86fa851c25cb09
  • ca other ca_paris n° 24/07070

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/07070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MAI 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMOK

    Lire la décision → Vérifier la source 682d613e6a233515fb137bcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/07070

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/07070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07070 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQZC CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f6bbf04ef7857bdae2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07070

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 24/07070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5O32 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 décembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3911ba1f209137ba56d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07070

    CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/07070

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/07070 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M231 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [O] [B] Représentant : Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S.U. PLANETE AUTO Représentant : Me [F], avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad9125668940826449c0f8
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07070

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/07070

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZT7 MINUTE N° RG 24/07070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZT7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Septembre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f104dd154eff1500f98f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1