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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07075

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/07075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me PLANTARD Maxime Le .........................

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07075

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/07075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/07075 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYUR N° Minute : 25/ AFFAIRE [O], [C] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O], [C] [D] [Adresse 1] [Localité 10] Comparante AUTRES P

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe7b032d83cfd3ea693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07075

    TJ 67482, 11 déc. 2024, RG 24/07075

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/07075 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6FO ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6765eefc1ba1f209137d44fe
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07075

    TJ Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/07075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07075 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGWY Minute n° 24/981 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6706cbdbf1d01e3c86f11132
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07075

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/07075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZWU MINUTE: 24/1771 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f13bdd154eff1500fd39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1