Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07078 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07078

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 24/07078

    N° RG 24/07078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAUU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 24/07078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAUU AFFAIRE : [B] [W] née [Y] veuve [W] C/ S.A.R.L. LESPARRE AUTOS SERVICES Grosses délivrées le à Avocats : Me Laurence COMBEDOUZON la SCP DEFFIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 698456cbcdc6046d47fe0d43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07078

    TJ 67482, 13 oct. 2025, RG 24/07078

    N° RG 24/07078 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5QY PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/07078 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5QY Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6ff20da7cb996dcba2bd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07078

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me LABI Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f96071e5a74b6b14113e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07078

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/07078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZWZ MINUTE: 24/1774 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f109dd154eff1500faa6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07078

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/07078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07078 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YRF N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 29 Août 2024 DEMANDERESSE HÔPITAL [7] DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc241bb6f60ce8bb22cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1