Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/07080
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 24/07080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Juillet 2026 N° R.G. : N° RG 24/07080 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXM2 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. ZIBIMIX C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le cabinet [V] GESTIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/07080
TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/07080
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/07080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDO6 DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [G] [F] C/ S.A.S.U. GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE, S.A. COFIDIS Grosse délivrée le à Avocats : la SELAS MAXWELL [Localité 8] BORDIEC Me Eléonore TROUVE TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07080
TJ 67482, 17 juin 2025, RG 24/07080
N° RG 24/07080 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4EZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/07080 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4EZ Copie exec. aux Avocats : Me [Localité 7]-[Localité 6] MANGOLD-REBOH Le Le Greffier Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07080
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/07080
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07080 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQJV N° de Minute : 25/00080 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 [H] [T] C/ S.A.R.L. YGR SERVICES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07080
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/07080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [D], Monsieur [E], [B] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PBE N° MINUTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07080
TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/07080
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/07080 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXA Minute n° 24/00396 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07080
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/07080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 30 Septembre 2024 MINUTE : 24/1031 RG N°: 24/07080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTAV Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
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