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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07088 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07088

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 24/07088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/07088 N° Portalis 352J-W-B7I-C45DE N° MINUTE : Assignation du : 29 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 août

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764b9f68e27f214e6532b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07088

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/07088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 7 juillet 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1351dd7001754d61c625
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07088

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/07088

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/07088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/07088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2O N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 677d799fb032d83cfd3e677f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/07088

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07088

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/07088 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6GQ ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0167a459da3dcdf2c44
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07088

    TJ Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/07088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07088 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXR Minute n° 24/983 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6706cbdcf1d01e3c86f11144
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07088

    TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 24/07088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/07088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ2C MINUTE: 24/1784 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Présidente déléguée Juge des Libe

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42abf06e1567cdd9e7f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1