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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07090 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/07090

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 24/07090

    DATE DU JUGEMENT: 27 Mars 2026 RG N° RG 24/07090 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOYQ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [W] [D] épouse [T] C / [X] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c3bcdc6046d479c1503
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07090

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/07090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/07090 N° Portalis 352J-W-B7I-C45CM N° MINUTE : Assignation du : 24 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b0e0e2901d10fa38586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07090

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/07090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryvonne EL ASSAAD ; Monsieur [D] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PCQ N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bf4428384b762e63d0e
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/07090

    TJ 67482, 8 janv. 2025, RG 24/07090

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 24/07090 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6GT ______________________ MINUTE N° ______________________ Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67c77efe0c6b8b177da21c33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07090

    TJ Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/07090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07090 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXU Minute n° 24/985 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6706cbdcf1d01e3c86f11141
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07090

    TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 24/07090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ2J MINUTE: 24/1786 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Présidente délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42adf06e1567cdd9e82c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1