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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07093

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/07093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07093 - N° Portalis DBW3-W-B7I-472X AFFAIRE : Mme [C] [T] (Me Virgile REYNAUD) C/ MADAME L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304dc90a9a68b988287cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07093

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/07093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me Anne cécile NAUDIN Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed484b848dd6814c5ef2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07093

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/07093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/07093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP4N Minute n° 24/ 392 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] né le 04 Décembre 1995 à [Localité 5] (LIBYE) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd61c3411ff3451e472
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07093

    TJ Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/07093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07093 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGX7 Minute n° 24/988 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6706cbdcf1d01e3c86f11157

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1