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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07093

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/07093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07093 - N° Portalis DBW3-W-B7I-472X AFFAIRE : Mme [C] [T] (Me Virgile REYNAUD) C/ MADAME L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304dc90a9a68b988287cd
  • ca other ca_paris n° 24/07093

    CA Paris, 24 mars 2025, RG 24/07093

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/07093 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMRW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2024 Date de saisine : 29 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247cef44dd2b5e6d840e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07093

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/07093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me Anne cécile NAUDIN Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed484b848dd6814c5ef2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07093

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/07093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/07093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP4N Minute n° 24/ 392 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] né le 04 Décembre 1995 à [Localité 5] (LIBYE) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd61c3411ff3451e472
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07093

    TJ Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/07093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07093 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGX7 Minute n° 24/988 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6706cbdcf1d01e3c86f11157
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07093

    CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/07093

    N° RG 24/07093 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4KW Nom du ressortissant : [H] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590a75650f6c7dca1ea5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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