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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07095 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07095

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 24/07095

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/07095 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3N En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c45cdc6046d4768017f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07095

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/07095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07095 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ARP N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Mai 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [R] [M][2] [2] [Adresse 8] [Localité 11] JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cd9e6367a63fbf3d7ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07095

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/07095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/07095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP4X Minute n° 24/ 464 DEMANDEUR Monsieur [I] [F] né le 23 Avril 1985 à [Localité 3] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5553fc9e2cce3ec7f74c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1