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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07099 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07099

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/07099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CE à Maître Frédéric [Localité 2] #R0029 CCC à Maître Grégoire DUCONSEIL #K131 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/07099 N° Portalis 352J-W-B7I-C43Z6 N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d926dcdc6046d47c52223
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07099

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 24/07099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/07099 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43Z6 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Frédéric [Localité 2] de la SELARL [Localité 2] LEOPOLD - COUTURIER - #R0029 DEFENDEURS Mme [U] [D] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a173cdc6046d479af971
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07099

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/07099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Me BARTON-SMITH Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1467cdc6046d470a0e2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07099

    TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 24/07099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Novembre 2025 N° R.G. : N° RG 24/07099 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYCQ N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic C/ [E] [Y] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6946047a75782d5f06db9a32
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/07099

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 24/07099

    N° RG 24/07099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3V7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/07099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3V7 Copie executoire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/07099

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 24/07099

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07099 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMX6 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.C.I. YOTA c/ [Y], [Y] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 686827414965b5d9df31b758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07099

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/07099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [A] Me Me Olivier TOMAS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07099 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PEW N° MINUTE : 4 JCP JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca41f82f8614c9f6c080
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07099

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/07099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/07099 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGYL Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/68 Société ESPACIL C/ [X] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACIL HABITAT COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6793eba1dc35c03afb70e57a
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07099

    TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 24/07099

    AFFAIRE N° RG 24/07099 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ2Y COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07099 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ2Y MINUTE N° RG 24/07099 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ2Y ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42abf06e1567cdd9e7ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1