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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07104 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07104

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/07104

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07104 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAPH En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f7f5cdc6046d475fe3a2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07104

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/07104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALL

    Lire la décision → Vérifier la source 69460ccd75782d5f06dcebe3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/07104

    TJ 67482, 19 août 2025, RG 24/07104

    N° RG 24/07104 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4RF 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/07104 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4RF Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me François BLEYKASTEN Me Antoine MARCANTONI Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ed154a24c6addadd2467
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/07104

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/07104

    N° RG 24/07104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNS4 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 59E N° RG 24/07104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNS4 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.S. JASPART CAMP C/ [J] [X] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET FERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140e4e0040aa3735c4a3
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07104

    TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/07104

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07104 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMKT MINUTE n° : 2025/ 135 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf752df1062435dd16ba34
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 24/07104

    TJ 75056, 21 août 2024, RG 24/07104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle GOMME rectifie le jugement du 04 juin 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/8952 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07104 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c26f443b56fb905d63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1