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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07107

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/07107

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/07107 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NASG En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee0946af9fd1f80968fe6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07107

    TJ 33063, 7 août 2025, RG 24/07107

    N° RG 24/07107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO6B PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/07107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO6B Minute AFFAIRE : [I] [T] C/ L’Agent Judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-valérie FERRO la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5d0279fffe84330cdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07107

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/07107

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07107 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMTF MINUTE n° : 2025/ 207 DATE : 23 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68093b45fa1497b96f2d2b26
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07107

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Jacques PAPINEAU Copie certifiée conforme à: -Madame [E] [U] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/07107 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UBL N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4722f932e33cf1b721e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07107

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/07107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PGO N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e5e9324999a647a3b46
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07107

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/07107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ4G MINUTE: 24/1792 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b29b56f16fd339423b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1